Déclaration d'une association.

Monsieur le préfet.
Nous avons l'honneur conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 de procéder à la déclaration de l'association les amis d'Ingrid Bétancourt dont le siège est à Montreuil 93100, 33 ter, rue de l'Ermitage.
Cette association a pour objet: soutenir la liberté d'expression, la démocratie, la paix et de contribuer au développement des communautés en Colombie.
(Les personnes chargées de son administration sont les suivantes):
Philippe Texier Française. 37, rue de Mouelle 75015 Paris. Magistrat Président
Cecilia Joxe Française. 62, Boulevard Saint Germain 75005 Paris Sociologue Secrétaire générale
Frantz Di Méo Française. 33ter rue de l'Ermitage 93100 Montreuil Dir.du développement Trésorier

Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joints à la présente. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le préfet, l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à Montreuil, le 22 avril 2001.



Status de l'Association les amis d'Ingrid Bétancourt.

 Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association les amis d'Ingrid Bétancourt.

Article 2 - objet

Cette association a pour objet de soutenir la liberté d'expression, la démocratie et la paix ainsi que de contribuer au développement de différentes communautés en Colombie.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à Montreuil - 33 ter, Rue de l'Ermitage. 93100 Montreuil.
Il pourra être transféré :
· par simple décision du conseil d'administration;

Article 4 - durée

La durée de l'association
· Est fixée à 7 ans à compter du 22 avril 2001. Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de dissoudre l'association ou de prolonger cette durée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, acquitter ses cotisations annuelles et être agréé par le conseil d'administration.
Les adhérents peuvent être aussi bien des personnes que des personnes morales.
Les modalités d'adhésion seront précisées dans le règlement intérieur.

Article 6 - cotisation

La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration. Toute cotisation versée en cours d'année est valable pour l'année civile en cours.
Pour la première année de la vie de l'association, la cotisation est statutairement fixée à
40 Euros. Elle sera ensuite versée courant janvier de chaque année.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
· le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations;
· Les dons, les dons manuel;
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles;
· La rémunération des services que l'association peut rendre à titre onéreux.

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un bureau de 3 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire général.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
· bulletin d'information.
· convocation individuelle

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.


Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.


Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.


Fait à Montreuil le 22 avril 2001.

Monsieur Philippe Texier, Magistrat, 37, rue de Mouelle 75015 Paris.

Madame Cécilia Joxe, Sociologue, 62, Boulevard saint germain 75005 Paris.

Monsieur Frantz Di Méo, 33ter rue de l'Ermitage.93100 Montreuil.